Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Aubenasson

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00056
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Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Aubenasson

NOR : EQUA9901777A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 décembre 1999, l'arrêté du 27 octobre 1997 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Aubenasson est modifié ainsi qu'il suit :
« L'aérodrome d'Aubenassson, agréé à usage restreint, est réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Il est en outre utilisable par les autres aéronefs sur autorisation et dans les conditions qui auront été préalablement définies par le directeur de l'aviation civile Centre-Est et portées à la connaissance des usagers. »